Politiques
INFORMATIONS LÉGALES, CGV et RGPD
Informations légales
Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du site www.strasbourgtours.fr.
1. Identification de l'Éditeur du Site (Le Guide)
- Nom de l'Entreprise : EI JOFFRAUD YANN
- Forme Juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Activité : Guide-Conférencier, Organisation de visites guidées
- Siège Social : 69, rue des Grandes Arcades, 67000 Strasbourg, France
- Numéro SIRET : 90872951000010
- Numéro de TVA : FR50908729510
- Carte Professionnelle de Guide-Conférencier : 1281011P (Délivrée par la Préfecture du Tarn le 24 juillet 2012)
- Contact e-mail : yann@guide-argentoratum.fr
- Téléphone : +33662517449
2. Identification des Prestataires Techniques
Le site est hébergé et son domaine est géré par les entités suivantes :
2.1. Fournisseur du Nom de Domaine : OVH
- Adresse Postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2.2. Plateforme d'Hébergement et de Réservation : Bókun (Filiale du groupe Tripadvisor)
- Adresse Postale : TripAdvisor LLC, 400 1st Avenue, Needham - Massachusetts 02494 - United States.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu de ce site (textes, images, vidéos, et notamment le logo) est la propriété exclusive de EI JOFFRAUD YANN, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans l'accord écrit préalable de l'éditeur est strictement interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de l'Opérateur (Vendeur)
- Opérateur : EI JOFFRAUD YANN, Guide-Conférencier Agréé
- Statut Juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Siège social : 69, rue des Grandes Arcades, 67000 Strasbourg, France
- Numéro SIRET : 90872951000010
- Numéro de TVA : FR50908729510
- Site Web de Vente : www.strasbourgtours.fr
- Contact e-mail : yann@guide-argentoratum.fr
- Activité : Organisation et vente de visites guidées à Strasbourg
Article I – Objet, Prix et Modalités de Paiement
1. Objet du Contrat : Les présentes CGV régissent la vente des services de visites guidées proposés par EI JOFFRAUD YANN (l'Opérateur) via son site Web www.strasbourgtours.fr au Client.
2. Prix et Paiement : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA applicable en France. Le paiement intégral de la prestation est exigé et doit être effectué au moment de la réservation via la plateforme de paiement sécurisée de l'Opérateur (Bokun/Adyen).
Article II – Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont strictement nécessaires à l'exécution du service :
- Données collectées : Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone) pour la validation et la communication urgente.
- Finalité : Gestion de l'inventaire, exécution du service réservé et envoi de la facture.
- Données de remboursement (option) : Les données nécessaires au remboursement (si l'option est choisie par le Client) sont transmises à Protect Group pour l'administration de l'assurance selon les Enhanced Refund Terms.
Article III – Conditions d'Annulation et de Remboursement
Les frais d'annulation sont appliqués selon la politique choisie par le Client lors de la réservation :
1. Politique Standard (Règle des 24 Heures) :
- Un remboursement intégral est accordé uniquement si l'annulation est effectuée plus de 24 heures avant l'heure de début du Tour.
- Des frais de 100 % sont appliqués pour toute annulation effectuée 24 heures ou moins avant le départ, ou en cas de non-présentation ("No-show").
2. Option de Remboursement Amélioré (Assurance) :
- Si le Client opte pour l'assurance (si disponible), toute demande de remboursement est gérée directement par l'assureur (Protect Group) et non par EI JOFFRAUD YANN. L'Opérateur n'est pas responsable de l'issue de cette réclamation.
Article IV – Exécution du Service et Conditions de Participation
1. Annulation par l'Opérateur : L'Opérateur se réserve le droit d'annuler et d'émettre un remboursement intégral en cas de mauvaises conditions météorologiques (qui pourraient affecter la sécurité) ou si le nombre minimum de participants requis pour la visite n'est pas atteint.
2. Retard du Client : La visite commence à l'heure exacte indiquée. L'Opérateur n'est pas tenu d'attendre les retardataires au-delà de 5 minutes après l'heure de départ.
3. Mineurs et Chiens : Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable. Les chiens sont autorisés sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire et doivent être tenus en laisse.
Article V – Droit Applicable et Résolution des Litiges
1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
2. Médiation : Conformément au Code de la consommation français, l'entité de médiation désignée est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. Le Client peut soumettre une réclamation en ligne ou par courrier.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Article I – Responsable du Traitement des Données
- Identité : EI JOFFRAUD YANN (Entreprise Individuelle - EI), Guide-Conférencier Agréé
- Adresse du Siège : 69, rue des Grandes Arcades - 67000 Strasbourg - France
- Numéro SIRET : 90872951000010
- Numéro de TVA : FR50908729510
- Site Web : www.strasbourgtours.fr
- Contact : yann@guide-argentoratum.fr
Article II – Sous-Traitants et Destinataires des Données
Les données sont hébergées et traitées par les entités suivantes dans le cadre de l'exécution du service :
- Plateforme de réservation : Les données de réservation sont gérées par Bókun (du groupe Tripadvisor), qui agit en tant que sous-traitant technique.
- Plateforme de paiement : Les données relatives à la transaction financière (carte bancaire, etc.) sont gérées de manière sécurisée par le prestataire de services de paiement Stripe, qui agit comme sous-traitant de Bókun. L'Opérateur n'a jamais accès aux données bancaires complètes.
- Option de Remboursement Amélioré : Pour les clients optant pour cette option, certaines données (réservation, nom, contact) sont partagées avec Protect Group, le fournisseur de l'assurance remboursement.
Article III – Données Collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de la visite (base légale : exécution du contrat) et pour nos obligations légales.
Les données collectées et leurs finalités sont :
- Nom, prénom, coordonnées (email/téléphone) : pour la validation de la réservation, la communication urgente, et la facturation.
- Informations de réservation : pour la gestion de l'inventaire et l'exécution du service.
- Données de remboursement (si option choisie) : pour la transmission à Protect Group afin d'administrer le traitement d'un remboursement selon les conditions améliorées.
Article IV – Droits des Utilisateurs (Conformité RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de portabilité, et d'opposition au traitement de vos données.
- Pour exercer ces droits : Veuillez nous contacter par écrit à l'adresse email : yann@guide-argentoratum.fr.
Article V – Période de Conservation
Les données de réservation et de facturation sont conservées pendant la période légale requise par l'administration fiscale française, soit généralement 10 ans pour les pièces comptables et les factures.
Article VI – Cookies et Traceurs
Le site www.strasbourgtours.fr utilise des cookies et technologies de traçage similaires.
Ces traceurs sont nécessaires au bon fonctionnement du processus de réservation (cookies techniques) ainsi qu'à l'analyse de la performance du site (cookies analytiques gérés par l'hébergeur, Bókun/Tripadvisor).
Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est requis pour l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via l'outil de gestion des cookies intégré au site.


